CONTRAT DE LOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉ
BAIL MOBILITÉ
En Côte d’Ivoire, le bail mobilité est un contrat de location temporaire conclu entre un bailleur et un locataire justifiant d’une situation spécifique. Il est établi pour une durée de 1 à 10 mois non renouvelable et concerne un logement meublé et décent. Aucun dépôt de garantie ne peut être exigé. Le bailleur assure la jouissance paisible du bien, le locataire en fait un usage conforme. Le présent contrat se réfère aux principes généraux du Code civil et du Code de la Construction et de l’Habitat de Côte d’Ivoire.
I. DÉSIGNATION DES PARTIES
Le Bailleur / Mandataire Gestionnaire
Le Locataire
II. OBJET DU CONTRAT & LOGEMENT
Inventaire mobilier (checklist)
III. DURÉE — LOYER — CHARGES
Rappel : Le bail mobilité est non renouvelable. Aucun dépôt de garantie ne peut être exigé.
V. SIGNATURES
Signature du Bailleur / Mandataire
Signature du Locataire
Signature du Co-locataire