CONTRAT DE LOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉ

BAIL MOBILITÉ

Document généré librement par Mon Locataire CI.

En Côte d’Ivoire, le bail mobilité est un contrat de location temporaire conclu entre un bailleur et un locataire justifiant d’une situation spécifique. Il est établi pour une durée de 1 à 10 mois non renouvelable et concerne un logement meublé et décent. Aucun dépôt de garantie ne peut être exigé. Le bailleur assure la jouissance paisible du bien, le locataire en fait un usage conforme. Le présent contrat se réfère aux principes généraux du Code civil et du Code de la Construction et de l’Habitat de Côte d’Ivoire.

I. DÉSIGNATION DES PARTIES

Le Bailleur / Mandataire Gestionnaire

Le Locataire

II. OBJET DU CONTRAT & LOGEMENT

Inventaire mobilier (checklist)

III. DURÉE — LOYER — CHARGES

Rappel : Le bail mobilité est non renouvelable. Aucun dépôt de garantie ne peut être exigé.

V. SIGNATURES

Signature du Bailleur / Mandataire
Signature du Locataire
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