N° Avenant :
Référence du bail initial :
Date du bail initial :
Le Bailleur : , domicilié à , téléphone : .
Le Locataire : , occupant le logement objet du bail, téléphone : .
Le présent avenant a pour objet de préciser les modalités de paiement du loyer mensuel prévu dans le contrat de bail initial, suite à l'information communiquée par le locataire concernant la prise en charge partielle du loyer par l'État de Côte d'Ivoire.
Le montant contractuel du loyer demeure fixé à FCFA par mois.
Il est convenu que l'État de Côte d'Ivoire prendra en charge la somme mensuelle de FCFA.
Le locataire reste tenu de verser personnellement au bailleur la somme mensuelle de FCFA, correspondant à la part non prise en charge.
Le reçu remis au locataire pour ce paiement devra porter une mention spécifique, notamment :
Le présent avenant ne modifie pas le montant total du loyer prévu au contrat initial. Il précise uniquement la répartition du paiement entre la contribution de l'État de Côte d'Ivoire et la participation personnelle du locataire.
En cas de suspension, retard, refus ou interruption de la contribution de l'État, le locataire demeure responsable du paiement intégral du loyer mensuel prévu au contrat, sauf accord écrit contraire du bailleur.
Toutes les autres clauses du contrat de bail initial demeurent inchangées et continuent de produire leurs pleins effets. Le présent avenant est annexé au contrat de bail initial et en fait partie intégrante.
Fait à le .