Bail à usage d’habitation — Côte d’Ivoire

Afin de préserver l’intégrité des sols et installations du logement, le pilage de mets traditionnels (comme le foutou banane) avec des mortiers en bois est strictement interdit à l’intérieur de l’appartement.

À l’issue de la période initiale convenue au présent contrat, le bail pourra être reconduit tacitement pour une durée équivalente, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties. Cependant, le bailleur se réserve le droit de conditionner ce renouvellement à la signature d’un nouveau contrat, intégrant, le cas échéant, des conditions révisées. Dans ce cas, le bailleur devra notifier son intention de réviser les conditions au moins soixante (60) jours avant la date d’expiration du bail. Si aucun accord n’est trouvé ou si le locataire refuse de signer le nouveau contrat, le bail pourra être résilié à son terme, sans reconduction tacite, après notification écrite dans le même délai.

Il est formellement interdit d’effectuer des préparations culinaires à base de feu de bois, ou tout autre combustible produisant de la fumée à l’intérieur du logement ou sur les balcons, couloirs, paliers et autres parties communes de l’immeuble. Cette pratique génère des nuisances olfactives, de la fumée susceptible de déranger les autres occupants, et peut présenter un risque d’incendie, en plus de salir ou détériorer les murs et plafonds. Tout contrevenant s’expose à des mesures disciplinaires, notamment la mise en demeure, la facturation des dommages, voire la résiliation du bail en cas de récidive.

Par souci d’esthétique et de respect du cadre de vie, l’étendage de vêtements, draps ou tout autre linge est strictement interdit sur les balcons, fenêtres ou rambardes visibles depuis l’extérieur ou les allées de l’immeuble. Le locataire est tenu d’utiliser les espaces communs prévus à cet effet, notamment la dalle publique aménagée pour le séchage du linge, afin de préserver l’harmonie et l’image de l’immeuble. Tout non-respect de cette règle pourra entraîner une mise en demeure, et en cas de récidive, des mesures disciplinaires prévues par le règlement de copropriété ou le contrat de bail.

Le locataire s’engage à respecter la tranquillité des lieux et à éviter toute nuisance sonore, notamment les musiques à volume élevé, les cris, ou tout autre bruit susceptible de troubler la jouissance paisible des autres occupants de l’immeuble, en particulier après 22 heures. L’usage d’instruments de musique, d’enceintes puissantes, ou l’organisation de fêtes bruyantes est strictement encadré. Toute activité sonore excessive pourra faire l’objet d’une mise en demeure, d’un appel aux forces de l’ordre, voire de sanctions contractuelles, y compris la résiliation du bail en cas de récidive.

Les ordures ménagères doivent être temporairement conservées dans des contenants fermés, propres et hermétiques, placés à l’intérieur du logement ou sur les balcons arrière non visibles de la voie publique. Il est strictement interdit de déposer des déchets, sacs-poubelles ou tout autre détritus dans les allées communes, les escaliers, les couloirs ou tout autre espace public de l’immeuble. Chaque résident est personnellement responsable de la sortie régulière de ses ordures, qu’il doit déposer dans les points de collecte désignés par la municipalité, situés à l’extérieur du bâtiment. Tout contrevenant pris en flagrant délit d’infraction à cette règle s’expose à des sanctions prévues au contrat de bail, pouvant aller jusqu’à une procédure d’expulsion, en cas de récidive ou de nuisance grave à la collectivité.

Le loyer est exigible au plus tard le 10 de chaque mois. En cas de retard de paiement au-delà de cette date, le locataire sera redevable d'une pénalité de retard fixée à 5 % du montant du loyer mensuel dû, par mois calendaire de retard entamé. Cette pénalité s’applique automatiquement sans mise en demeure préalable, à compter du 11e jour du mois concerné, et reste due tant que le loyer impayé n’a pas été régularisé.

Le locataire a la faculté de s’acquitter volontairement d’une année ou plus de loyer en un seul versement anticipé. Dans ce cas, le bailleur consent une remise exceptionnelle de 15 % à 35 % sur le montant total annuel du loyer. Cette remise ne constitue pas une obligation pour les périodes ultérieures et reste strictement conditionnée au paiement intégral et anticipé de l’année concernée. Conformément aux dispositions légales, le mode de paiement mensuel demeure le principe obligatoire, accompagné d’une caution locative équivalente à deux (2) mois de loyer ainsi que de deux (2) mois d’avance. Le bailleur se réserve le droit de demander au locataire toute pièce justificative permettant d’apprécier sa solvabilité et ses garanties. À défaut de présentation de ces pièces, le bailleur appliquera un indice de fiabilité interne destiné à couvrir les risques et à assurer l’acquittement des obligations fiscales dans les délais prévus par la loi.